Règlement intérieur

 

Préambule

Hexafor est un organisme de formation professionnel indépendant, domicilié aux Dorides, 1 rue Eugène Varlin – 44100 Nantes. La société est enregistrée sous le numéro d’activité 52 44 04 229 44 auprès du préfet de la région Pays de Loire.

 

Article 1: Dispositions générales

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-7 et R6352-1 à R 6352-15 du code du travail.

 

Article 2: Personnes concernées

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par HEXAFOR.

 

Article 3: Hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

Article 4: Consigne d'incendie

Conformément aux articles R.4227-28 et suivant du Code du Travail , les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

 

Article 5: Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

Article 6: Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par Hexafor et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas d’absence ou de retard, il est préférable de prévenir le formateur ou le secrétariat d’Hexafor.

Les stagiaires sont tenus de signer régulièrement la fiche de présence au fur et à mesure du déroulement de l'action.

 

Article 7: Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par les droits d’auteur.

 

Article 8: Enregistrement

Il n’est pas autorisé, sauf accord du formateur et de tous les stagiaires présents d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

Article 9: Remise de mémoire – certification - évaluation

Les mémoires seront déposés ou transmis par courrier postal sous forme de documents papiers imprimés par les soins des stagiaires eux-mêmes, dans un délais de 15 jours précédent la date de certification.

En fonction des cursus des règles spécifiques concernant les processus de certification et d’évaluation seront transmises aux stagiaires.

Des fiches d’auto-évaluation formative permettent aux stagiaires de suivre leurs progrès tout au long des processus de formation.

 

Article 10: Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

Hexafor décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

 

Article 11: Publicité

Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation. Il est également affiché dans les locaux.

Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur.

 

Nom du signataire :                                                    Signature :                                                   Date :